Rédiger une demande
Commencez par le destinataire et vos coordonnées, exposez ensuite les faits dans l'ordre et terminez par une demande concrète. Vérifiez que l'adresse de réponse, la signature et la date y figurent.
Guides
Guides pratiques
La plupart des lettres qui reçoivent une réponse de pure forme souffrent du même défaut : on ne comprend pas ce que veut leur auteur. Les guides ci-dessous vous aident à construire une demande qui puisse être examinée sur le fond, à l'envoyer avec une preuve et à poursuivre sereinement si la réponse ne vous convient pas.
Écrivez comme si votre lettre allait être lue par quelqu'un qui ne connaît rien de votre histoire. C'est d'ailleurs le plus souvent le cas.
Ces guides décrivent la procédure générale et ne tiennent pas compte des particularités d'un dossier précis. Si des droits importants sont en jeu ou si le litige peut avoir des conséquences sérieuses, il est utile de faire relire la lettre par un juriste avant l'envoi.
Les guides
Quatre tâches que l'on retrouve dans presque toute correspondance avec des organismes et des entreprises.
Envoyer avec une preuve
Envoyez de façon à garder une preuve : cachet de réception sur un second exemplaire, avis de réception ou confirmation d'un formulaire en ligne sur le site officiel.
Si la réponse déçoit
Relisez la réponse et notez les questions restées sans réponse. Décidez ensuite où la contester : auprès de l'autorité supérieure, du parquet ou du tribunal. Une plainte n'est jamais adressée à celui dont vous contestez la décision.
Réclamation à une entreprise
Formulez votre exigence par écrit, citez le contrat, le ticket de caisse ou le procès-verbal, joignez des copies et gardez un exemplaire. Le délai de réponse dépend de la loi ou des conditions du contrat.
Rédiger une demande compréhensible
Commencez par l'en-tête
En haut à droite, indiquez à qui s'adresse la lettre : le nom de l'organisme, ou la fonction et le nom du destinataire. En dessous, vos nom, prénom, patronyme et adresse postale pour la réponse, et pour un envoi électronique, votre adresse e-mail.
Nommez le type de demande
Le mot « requête », « plainte » ou « proposition » dans l'objet indique d'emblée comment traiter la lettre. En cas de doute, écrivez simplement « demande » : le contenu compte plus que l'étiquette.
Exposez les faits dans l'ordre
Ce qui s'est passé, quand et avec qui. Écrivez en paragraphes courts, sans jugement sur les personnes et sans revenir sur des événements anciens sans rapport avec la question.
Formulez votre demande
Dans un paragraphe à part, indiquez ce que vous demandez : un contrôle, la fin d'une infraction, une explication, le réexamen d'une décision. La demande doit être réalisable et compréhensible sans relire toute la lettre.
Énumérez les pièces jointes
Si vous joignez des copies de documents, des photos ou une correspondance antérieure, listez-les à la fin. Le destinataire verra que tout est arrivé, et vous pourrez vérifier le dossier avant l'envoi.
Signez et datez
La signature et la date sont obligatoires pour une demande écrite. Avant l'envoi, relisez le texte à voix haute : il est plus facile de repérer les phrases ambiguës et les mots oubliés.
Ce qu'il faut éviter dans le texte
- Les émotions à la place des faits. L'indignation se comprend, mais on ne peut examiner que ce qui est décrit concrètement : dates, événements, documents.
- Plusieurs sujets différents dans une même lettre. Si les questions n'ont pas de lien entre elles, mieux vaut envoyer des demandes séparées pour que chacune parvienne aux personnes compétentes.
- Des documents originaux en pièce jointe. Envoyez des copies et conservez les originaux : ils se perdent facilement lors des transmissions et des vérifications.
- Les menaces et les insultes. Elles n'accélèrent pas l'examen, détournent l'attention de l'essentiel et dégradent le ton de toute la suite de la correspondance.
- L'absence d'adresse de réponse. Si la lettre ne mentionne ni le nom de l'auteur ni une adresse postale ou électronique, elle ne reçoit pas de réponse, et tout le travail de rédaction est perdu.
Rubriques liées
- Les bases
Les types de demandes — proposition, requête, plainte, demande d'information, réclamation à une entreprise — et les mentions que la loi impose dans la lettre.
- Documents
Les papiers à garder après l'envoi, la vérification du cachet de réception et du numéro d'enregistrement, et les délais fixés par la loi.
- Exemples
Des cas fictifs : pas de réponse depuis plus d'un mois, réponse de pure forme, transmission à un autre organisme, magasin silencieux, complément à une lettre.
Sources
- Loi fédérale russe n° 59-FZ du 2 mai 2006 « relative à la procédure d'examen des demandes des citoyens de la Fédération de Russie » — art. 7, 8, 11, 12
- Portail officiel d'information juridique (Russie) — textes des lois
Ce guide résume les règles générales de la loi fédérale russe n° 59-FZ « relative à la procédure d'examen des demandes des citoyens de la Fédération de Russie », telles qu'elles s'appliquaient à la date de rédaction. Les lois évoluent : avant toute démarche importante, comparez les formulations avec la version en vigueur sur le portail officiel d'information juridique.