Rédiger une demande
L'en-tête avec le destinataire et vos coordonnées, les faits dans l'ordre, une demande claire, la liste des pièces jointes, la signature et la date : les éléments d'une lettre qui peut être examinée.
la lettre qui obtient une réponse : guide des demandes écrites
La lettre qui obtient une réponse
Une demande écrite est un outil de tous les jours : on s'en sert pour signaler un problème, demander une intervention ou contester la décision de quelqu'un d'autre. Les lettres qui reçoivent les réponses les plus rapides et les plus précises sont celles où l'on comprend tout de suite qui écrit, de quoi il s'agit et ce que l'auteur demande. Vous trouverez ici des explications posées pour rédiger une telle demande, connaître la durée légale de son examen et savoir quoi faire si la réponse tarde ou ne vous convient pas.
Une bonne demande se résume en une phrase : ce qui s'est passé et ce que vous demandez. Tout le reste de la lettre sert cette phrase.
Par où commencer
Délais de réponse
Quand la demande est enregistrée, combien de jours sont prévus pour son examen, dans quels cas le délai est prolongé et à partir de quelle date le calculer.
Sans réponse
Comment relancer par une deuxième lettre, où contester un silence ou une réponse de pure forme, et pourquoi une plainte ne doit pas être adressée à celui qui en fait l'objet.
Réclamation à une entreprise
En quoi une réclamation adressée à un magasin ou à un prestataire diffère d'une demande à une autorité publique, et pourquoi il vaut mieux, là aussi, l'écrire et en garder une copie.
Rubriques du guide
- Les bases
Les types de demandes — proposition, requête, plainte, demande d'information, réclamation à une entreprise — et les mentions que la loi impose dans la lettre.
- Guides
Des fiches pas à pas : rédiger une demande, l'envoyer avec une preuve, contester une réponse décevante et adresser une réclamation à une entreprise.
- Documents
Les papiers à garder après l'envoi, la vérification du cachet de réception et du numéro d'enregistrement, et les délais fixés par la loi.
- Exemples
Des cas fictifs : pas de réponse depuis plus d'un mois, réponse de pure forme, transmission à un autre organisme, magasin silencieux, complément à une lettre.
- Nouveautés
Les ajouts au guide et la méthode pour vérifier soi-même la version en vigueur de la loi. Vous y trouverez aussi le catalogue d'articles.
- Lexique
Le vocabulaire de la correspondance : demande, plainte, réclamation, enregistrement, compétence, transmission, prolongation du délai, cachet de réception.
- Questions
Des réponses courtes : comment rédiger une demande, quand elle sera enregistrée et examinée, et que faire si quelque chose ne se passe pas comme prévu.
Une demande en cinq étapes
Identifiez qui décide
Avant d'écrire, déterminez quel organisme ou quelle entreprise est responsable de votre problème. Les descriptions des missions sur les sites officiels vous mettront généralement sur la piste. Une erreur ne condamne pas votre lettre — elle sera transmise à l'organisme compétent —, mais cette transmission prend du temps.
Exposez les faits et une ou deux demandes
Décrivez ce qui s'est passé et quand, sans jugement et sans raconter tout l'historique. Terminez en formulant ce que vous attendez : vérifier, corriger, expliquer. Deux demandes claires valent mieux qu'une longue liste.
Joignez des copies, pas des originaux
Si vous faites référence à des documents, des photos ou des réponses antérieures, joignez-en des copies et énumérez-les à la fin de la lettre. Gardez les originaux : vous en aurez encore besoin, et les récupérer n'est pas toujours simple.
Envoyez avec une preuve
Plusieurs options conviennent : un cachet de réception sur votre exemplaire, une lettre recommandée avec avis de réception ou un formulaire en ligne sur le site officiel qui délivre une confirmation. L'essentiel est de conserver une preuve de remise.
Notez la date et le numéro d'enregistrement
Une demande écrite est enregistrée dans les trois jours suivant sa réception. Renseignez-vous sur le numéro et la date d'enregistrement et notez-les : le délai de réponse court à partir de cette date, et le numéro facilite le suivi.
L'essentiel en bref
Êtes-vous une administration ou une autorité publique ?
Non. Admkarasuk est un guide indépendant. Nous ne sommes ni une autorité publique, ni un établissement, ni un cabinet juridique, et nous n'avons aucun lien avec l'ancien site qui fonctionnait sur ce domaine.
Puis-je envoyer une demande par votre intermédiaire ?
Non. Nous n'acceptons ni demandes, ni requêtes, ni plaintes, ni documents, et nous ne les transmettons nulle part. Adressez votre lettre directement à l'organisme ou à l'entreprise qui traite votre question.
Combien de temps faut-il attendre la réponse ?
En droit russe, la demande est examinée dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé de 30 jours au plus, l'auteur en étant informé (art. 12 de la loi fédérale n° 59-FZ). Dans d'autres pays, les règles et les délais applicables aux demandes adressées à l'administration sont différents : vérifiez le droit local.
Que se passe-t-il si la lettre n'arrive pas au bon endroit ?
Si la question ne relève pas de la compétence de l'organisme, la demande est transmise, dans les sept jours suivant son enregistrement, à celui qui peut la traiter, et l'auteur en est informé (art. 8, par. 3). La réponse arrivera alors plus tard : mieux vaut donc identifier le bon destinataire à l'avance.
À propos du projet
Un autre site fonctionnait autrefois sur ce domaine, avant d'être remplacé par des pages de spam sans rapport. Il ne reste rien de ces anciennes pages : leurs contenus n'ont pas été conservés et ne sont pas reproduits ici. Ce guide n'a aucun lien avec elles ; le nom nous est simplement parvenu avec le domaine.
Admkarasuk explique la procédure générale des demandes écrites en s'appuyant sur la loi fédérale russe n° 59-FZ. Nous ne publions pas de coordonnées et n'indiquons pas de destinataires précis. Pour trouver les sites officiels des autorités, passez par le portail officiel des services publics ou par le portail officiel de votre région : vous y trouverez les dénominations et les moyens de contact en vigueur.
Rubriques liées
- Les bases
Les types de demandes — proposition, requête, plainte, demande d'information, réclamation à une entreprise — et les mentions que la loi impose dans la lettre.
- Guides
Des fiches pas à pas : rédiger une demande, l'envoyer avec une preuve, contester une réponse décevante et adresser une réclamation à une entreprise.
- Documents
Les papiers à garder après l'envoi, la vérification du cachet de réception et du numéro d'enregistrement, et les délais fixés par la loi.
Sources
- Loi fédérale russe n° 59-FZ du 2 mai 2006 « relative à la procédure d'examen des demandes des citoyens de la Fédération de Russie » — art. 7, 8, 11, 12
- Portail officiel d'information juridique (Russie) — textes des lois
Ce guide résume les règles générales de la loi fédérale russe n° 59-FZ « relative à la procédure d'examen des demandes des citoyens de la Fédération de Russie », telles qu'elles s'appliquaient à la date de rédaction. Les lois évoluent : avant toute démarche importante, comparez les formulations avec la version en vigueur sur le portail officiel d'information juridique.